J.O. 166 du 19 juillet 2005
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Arrêté du 1er juillet 2005 fixant le nombre de croix des contingents du mérite maritime pour l'année 2006
NOR : EQUM0500070A
Le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer,
Vu le décret no 2002-88 du 17 janvier 2002 relatif à l'ordre du mérite maritime, et notamment le dernier alinéa de l'article 8,
Arrête :
Article 1
Le nombre de croix attribuées aux différents contingents du mérite maritime pour l'année 2006 est fixé ainsi qu'il suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 166 du 19/07/2005 texte numéro 21
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 1er juillet 2005.
Dominique Perben